Version d'origine : acte du 04/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/897
IntituléANNEXE VII — Modèle de formulaire de radiation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/897
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0897)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) 2021/897EUR-Lex →
1. Date à laquelle est complété le modèle de formulaire de radiation
2. État membre
3. Nom de l’autorité compétente
4. Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
5. Numéro d’enregistrement du PEPP
6. Date de la décision
7. Motif de la radiation
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