Règlement d’exécution (UE) 2021/897 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/897
IntituléANNEXE VIII — Modèle pour la notification de la radiation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/897
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0897)
RéférenceAnnexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/897EUR-Lex →

1. Date à laquelle est complété le formulaire de notification de la radiation: 2 Numéro d’enregistrement du PEPP:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0897. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).