Version d'origine : acte du 04/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/897
IntituléANNEXE X — Modèle de notification de l’ouverture d’un sous-compte
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/897
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0897)
RéférenceAnnexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/897EUR-Lex →
Date
Demande transmise par:
État membre
Autorité compétente
Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
Destinataire:
État membre
Autorité compétente
Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
Date de réception d’une demande précise et complète d’ouverture d’un nouveau sous-compte
Accusé de réception
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