Numéro de référence de la notification
Date
Demande transmise par:
État membre
Autorité compétente
Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
Destinataire:
État membre
Autorité compétente
Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
Objet:
Notification à une autorité compétente au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/1238
Notification à l’AEAPP au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/1238
Notification à une autorité compétente au titre de l’article 8, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/1238
Notification à l’AEAPP au titre de l’article 8, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/1238
Notification à une autorité compétente au titre de l’article 8, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/1238
Notification à l’AEAPP au titre de l’article 8, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/1238
Notification à une autorité compétente au titre de l’article 16 du règlement (UE) 2019/1238
Notification à l’AEAPP au titre de l’article 16 du règlement (UE) 2019/1238
Notification à une autorité compétente au titre de l’article 63 du règlement (UE) 2019/1238
Notification à l’AEAPP au titre de l’article 63 du règlement (UE) 2019/1238
Notification à une autorité compétente au titre de l’article 65 du règlement (UE) 2019/1238
Notification à une autorité compétente au titre de l’article 67 du règlement (UE) 2019/1238
Notification à l’AEAPP au titre l’article 67 du règlement (UE) 2019/1238
Numéro de produit du PEPP
Pays dans lequel ou dans lesquels a été commise l’infraction
Type d’infraction:
Nature
Matérialité
Durée
Mesures proposées:
Type de mesures
Calendrier de mise en œuvre/effets prévus des mesures
Pays dans lequel ou dans lesquels les mesures produiront leurs effets
Éléments de preuve justifiant la décision
Degré d’urgence
Références
Publication prévue