Version d'origine : acte du 04/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/897
IntituléANNEXE XIV — Modèle pour l’échange d’informations sur les dispositions nationales
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/897
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0897)
RéférenceAnnexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/897EUR-Lex →
Date à laquelle est complété le modèle pour l’échange d’informations sur les dispositions nationales
État membre
Nom de l’autorité compétente
Point de contact désigné (nom/téléphone/courriel)
Type de demande (première demande/modification d’une demande antérieure)
Lien vers les informations pertinentes pour l’autorité compétente
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