Article considérant 11

(11) L’AEAPP a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels des chapitres relatifs aux informations à déclarer aux autorités compétentes en vue de la surveillance et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et du groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles, institués en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil. En ce qui concerne les chapitres relatifs à la coopération et à l’échange d’informations, l’AEAPP n’a pas analysé les coûts et avantages potentiels, car cela aurait été disproportionné au regard de la portée et de l’incidence des projets de normes techniques d’exécution, leurs seuls destinataires étant les autorités compétentes et l’AEAPP et non des acteurs des marchés financiers,