(2) Il est crucial, pour la mise en œuvre d’un processus de surveillance fondé sur le risque et l’exercice d’une surveillance au niveau des produits, que les informations présentent un niveau de détail approprié. Les modèles à utiliser pour la déclaration d’informations conformément au règlement délégué 20212021/896 de la Commission devraient permettre d’avoir une représentation visuelle de ces informations et refléter leur niveau de détail.
Règlement d’exécution (UE) 2021/897 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/897
Versionacte d'origine du 04/03/2021 (CELEX 32021R0897)
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