(5) Afin de garantir une surveillance effective et efficace, l’échange d’informations et la coopération entre les autorités compétentes devraient tenir compte de la nature, de la taille et de la complexité du produit, des informations disponibles et de leur type, et des données les plus récentes et les plus pertinentes. Afin que la coopération et l’échange d’informations soient efficaces et rapides, il est nécessaire de mettre en place des procédures et modèles normalisés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/897 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/897
Versionacte d'origine du 04/03/2021 (CELEX 32021R0897)
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