(1) La version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission contient des erreurs à l’annexe VII, points 65 et 68, en ce qui concerne les conditions à remplir pour l’introduction de certains végétaux ou produits végétaux dans l’Union, et à l’annexe XI, partie A, point 12, en ce qui concerne l’indication d’un végétal.
Règlement d’exécution (UE) 2021/901 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/901
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021R0901)
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