Règlement (UE) 2021/907 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/907
RattachementRèglement (UE) 2021/907
Versionacte d'origine du 04/06/2021 (CELEX 32021R0907)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/907EUR-Lex →

(3) La décision (PESC) 2021/908 du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC a été adoptée en vertu des conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mai 2021 après l’atterrissage forcé illégal d’un vol intra-UE Ryanair à Minsk, en Biélorussie, le 23 mai 2021. Cet incident, qui a démontré le manque de fiabilité des autorités aériennes biélorusses, a porté préjudice à la sécurité aérienne sur la base d’éléments de preuve fabriqués dans le but de permettre la détention par les autorités biélorusses du journaliste et blogueur d’opposition Raman Pratasevich et de Sofia Sapega, et a représenté une étape supplémentaire dans la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).