Règlement délégué (UE) 2021/916 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/916
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/916
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021R0916)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/916EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/1240 crée le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation d’être en possession d’un visa aux fins d’entrer et de séjourner sur le territoire des États membres.

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