Règlement délégué (UE) 2021/916 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/916
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/916
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021R0916)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/916EUR-Lex →

(2) Dans le cadre du formulaire de demande ETIAS à remplir par chaque demandeur, les demandeurs seront tenus de fournir des données à caractère personnel relatives à leur profession actuelle. À cette fin, les demandeurs devraient sélectionner leur profession actuelle dans une liste préétablie de groupes d’emplois.

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