(4) Afin de faire en sorte que le formulaire soit aussi facile à utiliser que possible, le formulaire électronique devrait garantir que seules les options pertinentes sont affichées et aider activement le demandeur à trouver le groupe d’emplois qui lui correspond en filtrant les options sur la base des sélections précédemment effectuées.
Règlement délégué (UE) 2021/916 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/916
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/916
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021R0916)
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