Dans l’annexe, partie D, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, les lignes ci-après sont ajoutées:
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «29 | Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent | Sans objet |
L’impureté nicotine ne dépasse pas les valeurs ci-après dans le matériel technique:
max. 0,005 mg/l dans abp1 (concentré technique)
max. 3,87 × 10-5 mg/kg dans les produits microbiens de lutte antiparasitaire
(La présence de nicotine dans des plants de tomates a été signalée; dès lors, l’agent microbien de lutte antiparasitaire étant produit dans les plants de tomates, la présence de nicotine est une conséquence de la méthode de production).
| 28 juin 2021 | 28 juin 2036 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
a) au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012;
b) à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «30 | Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent | Sans objet |
L’impureté nicotine ne dépasse pas les valeurs ci-après dans le matériel technique:
max. 0,007 mg/l dans abp2 (concentré technique)
max. 3,87 × 10-5 mg/kg dans les produits microbiens de lutte antiparasitaire
(La présence de nicotine dans des plants de tomates a été signalée; dès lors, l’agent microbien de lutte antiparasitaire étant produit dans les plants de tomates, la présence de nicotine est une conséquence de la méthode de production).
| 28 juin 2021 | 28 juin 2036 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
a) au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012;
b) à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»