(5) Le 22 octobre 2019, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si les substances actives «Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent» et «Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent» étaient susceptibles de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.
Règlement d’exécution (UE) 2021/917 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/917
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/917
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021R0917)
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