Règlement d’exécution (UE) 2021/917 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/917
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/917
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021R0917)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/917EUR-Lex →

(6) Le 25 janvier 2021, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux un rapport d’examen et un projet de règlement concernant le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent.

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