Le règlement délégué (UE) no 604/2014 est abrogé. Ce règlement délégué continue toutefois de s’appliquer aux entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), du règlement (UE) no 575/2013 jusqu’au 26 juin 2021.
Règlement délégué (UE) 2021/923 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/923
IntituléAbrogation du règlement délégué (UE) no 604/2014
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/923
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0923)
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