(1) Outre les activités professionnelles des membres du personnel visés à l’article 92, paragraphe 3, points a), b) et c), de la directive 2013/36/UE, les activités professionnelles des autres membres du personnel peuvent également avoir une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement. Ce sera notamment le cas lorsque ces membres du personnel exercent des responsabilités dirigeantes à l’égard des unités opérationnelles importantes ou pour les fonctions de contrôle parce qu’ils peuvent prendre des décisions stratégiques ou d’autres décisions fondamentales qui ont une incidence sur les activités de l’entreprise ou sur le cadre de contrôle appliqué. Ces fonctions de contrôle comprennent généralement la gestion des risques, la conformité et l’audit interne. Les risques pris par les unités opérationnelles importantes et la manière dont elles sont gérées sont les facteurs les plus importants pour le profil de risque d’un établissement.
Règlement délégué (UE) 2021/923 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/923
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/923
Versionacte d'origine du 25/03/2021 (CELEX 32021R0923)
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