Règlement délégué (UE) 2021/923 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/923
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/923
Versionacte d'origine du 25/03/2021 (CELEX 32021R0923)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2021/923EUR-Lex →

(13) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’ABE.

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