(3) Certains membres du personnel sont chargés d’apporter un soutien interne qui est essentiel au fonctionnement des activités d’un établissement. Leurs activités et décisions peuvent également avoir une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement, car elles peuvent exposer ce dernier à des risques opérationnels ou autres qui sont significatifs.
Règlement délégué (UE) 2021/923 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/923
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/923
Versionacte d'origine du 25/03/2021 (CELEX 32021R0923)
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