Article considérant 4

(4) Le risque de crédit et le risque de marché sont généralement assumés afin de générer de l’activité. En fonction des montants et des risques encourus, ces activités de l’entreprise peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement. Il convient donc d’utiliser des critères fondés sur des limites de pouvoir pour recenser les membres du personnel dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement. Ces critères doivent être calculés au moins une fois par an sur la base des chiffres relatifs au capital et des approches utilisées à des fins réglementaires. Toutefois, afin de garantir l’application proportionnée des critères au sein des établissements de petite taille, il convient d’appliquer un seuil de minimis pour le risque de crédit.