(5) Les critères permettant de recenser les membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement doivent aussi tenir compte du fait que pour certains établissements, les exigences relatives au portefeuille de négociation peuvent être levées en application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et que dans ce règlement, les limites sont fixées de manière différente selon l’approche utilisée par l’établissement pour le calcul des exigences de fonds propres.
Règlement délégué (UE) 2021/923 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/923
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/923
Versionacte d'origine du 25/03/2021 (CELEX 32021R0923)
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