(11) Il convient, selon le cas, de considérer soit le niveau de l’indicateur économique, soit la variation de son niveau, en fonction de la manière dont il est généralement présenté et de la mesure dans laquelle cela permet de révéler la cyclicité.
Règlement délégué (UE) 2021/930 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/930
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/930
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0930)
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