(12) Un indicateur économique devrait être inclus dans l’ensemble des indicateurs économiques pertinents une fois pour chaque juridiction, ou éventuellement chaque zone géographique de plus petite taille, qui représente une proportion importante du type d’expositions en question, et ce afin que l’ensemble d’indicateurs représente fidèlement la répartition géographique des expositions dans ce type d’expositions. La même règle devrait s’appliquer pour chaque secteur d’activité représentant une proportion importante du type d’expositions. Les établissements ne devraient être autorisés à rassembler des juridictions ou des secteurs d’activité à l’effet d’identifier un ralentissement économique que lorsque pour ces différentes juridictions ou ces différents secteurs, les valeurs effectives des indicateurs économiques présentent une forte covariation.
Règlement délégué (UE) 2021/930 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/930
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/930
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.