(6) Même lorsque les indicateurs économiques sont établis annuellement, les douze mois auxquels ils se rapportent ne sont pas nécessairement toujours les mêmes. Certains indicateurs se rapportent à l’année civile, d’autres à l’exercice financier, d’autres encore à l’année fiscale, etc. Aux fins de l’identification des ralentissements économiques, il devrait dès lors être possible, tant pour les indicateurs économiques établis annuellement que pour les indicateurs établis plus fréquemment, d’utiliser des périodes de 12 mois débutant à n’importe quel moment de l’année.
Règlement délégué (UE) 2021/930 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/930
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/930
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0930)
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