Version consolidée au 25/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0931-20250525, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/03/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/931
IntituléMéthode d’identification des déterminants de risque d’une opération sur dérivé
RattachementCHAPITRE 1 — Méthode pour l’identification des opérations ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif, pour l’identification des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs et pour l’identification du plus significatif de ces déterminants de risque
Règlement délégué (UE) 2021/931
CHAPITRE 1 — Méthode pour l’identification des opérations ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif, pour l’identification des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs et pour l’identification du plus significatif de ces déterminants de risque
VersionConsolidée au 25/05/2025 (CELEX 02021R0931-20250525)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/931EUR-Lex →
1. Aux fins de l’identification des opérations ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif et des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs, les établissements identifient, au début de chaque opération, tous les déterminants de risque de l’opération en déterminant de quels facteurs de risque dépendent les flux de trésorerie de cette dernière, compte tenu au minimum de tous les facteurs de risque visés aux articles 325 terdecies à 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013. Les facteurs de risque identifiés par les établissements sont les déterminants de risque de l’opération.
2. Les établissements ne considèrent pas comme des déterminants de risque d’une opération les facteurs de risque de taux d’intérêt utilisés pour actualiser les flux de trésorerie de l’opération.
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