Aux fins de l’article 277, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements identifient toutes les opérations autres que celles visées à l’article 2 comme étant des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs.
Règlement délégué (UE) 2021/931 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0931-20250525, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/03/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/931
IntituléMéthode d’identification des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs
Rattachement
CHAPITRE 1 — Méthode pour l’identification des opérations ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif, pour l’identification des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs et pour l’identification du plus significatif de ces déterminants de risque
- Règlement délégué (UE) 2021/931
- CHAPITRE 1 — Méthode pour l’identification des opérations ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif, pour l’identification des opérations présentant plusieurs déterminants de risque significatifs et pour l’identification du plus significatif de ces déterminants de risque
VersionConsolidée au 25/05/2025 (CELEX 02021R0931-20250525)
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