Règlement délégué (UE) 2021/931 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0931-20250525, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/03/2021).

TexteRèglement délégué (UE) 2021/931
IntituléMéthodes pour déterminer si une opération constitue une position longue ou courte sur le déterminant de risque principal ou sur le déterminant de risque le plus significatif dans une catégorie de risques donnée
Rattachement
CHAPITRE 2 — Formule à utiliser pour le calcul du delta prudentiel des options d’achat et de vente affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt, volatilité prudentielle adaptée à cette formule, et méthode pour déterminer si une opération est une position longue ou courte sur le déterminant de risque principal ou sur le déterminant de risque le plus significatif dans une catégorie de risque donnée
  1. Règlement délégué (UE) 2021/931
  2. CHAPITRE 2 — Formule à utiliser pour le calcul du delta prudentiel des options d’achat et de vente affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt, volatilité prudentielle adaptée à cette formule, et méthode pour déterminer si une opération est une position longue ou courte sur le déterminant de risque principal ou sur le déterminant de risque le plus significatif dans une catégorie de risque donnée
VersionConsolidée au 25/05/2025 (CELEX 02021R0931-20250525)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2021/931EUR-Lex →

Les établissements appliquent l’une des méthodes suivantes pour déterminer si une opération constitue une position longue ou courte sur le déterminant de risque principal ou sur le déterminant de risque le plus significatif dans une catégorie de risques donnée:

a) ils calculent les sensibilités au risque delta de ces déterminants de risque conformément à l’article 325 novodecies du règlement (UE) no 575/2013 et identifient l’opération comme une position longue sur un déterminant de risque, si la sensibilité au risque delta correspondante est positive, ou comme une position courte, si la sensibilité au risque delta correspondante est négative;

b) ils évaluent la dépendance de la structure des flux de trésorerie de l’opération vis-à-vis de ce déterminant de risque, ou l’objectif de couverture de l’opération eu égard à ce déterminant de risque, et identifient l’opération comme une position longue ou courte sur la base de cette évaluation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0931-20250525. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).