(11) Pour permettre aux établissements de déterminer si une opération constitue une position longue ou une position courte sur le déterminant de risque principal, sur un déterminant de risque significatif ou sur le déterminant de risque le plus significatif d’une catégorie de risque donnée, il convient de préciser quelles informations sur l’opération ils devraient utiliser à cet effet. Afin d’éviter d’imposer inutilement une charge aux établissements, ceux-ci devraient être autorisés à utiliser les mêmes informations que pour l’identification des déterminants de risque significatifs.
Règlement délégué (UE) 2021/931 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/931
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/931
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0931)
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