Règlement délégué (UE) 2021/931 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/931
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/931
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0931)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/931EUR-Lex →

(2) La méthode d’identification des opérations sur dérivés ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif, aux fins de l’affectation de ces opérations sur dérivés à la catégorie de risque qui leur correspond, devrait être simple dans tous les cas où la nature et les flux de trésorerie de l’opération sur dérivé permettent de discerner immédiatement ce seul et unique déterminant de risque significatif.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0931. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).