Règlement délégué (UE) 2021/931 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/931
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/931
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0931)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/931EUR-Lex →

(4) Indépendamment de la nature et des flux de trésorerie d’une opération sur dérivé, les taux d’intérêt utilisés pour actualiser les flux de trésorerie de l’opération (ci-après le «taux d’actualisation») ne devraient pas être considérés comme un déterminant de risque significatif. Exiger des établissements qu’ils tiennent compte du taux d’actualisation dans la méthode d’identification des opérations sur dérivés ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif serait contraignant et disproportionné, l’expérience empirique montrant que ce déterminant de risque a généralement un effet plus limité sur la valeur des opérations sur dérivés que les autres déterminants de risque dont dérivent leurs flux de trésorerie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0931. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).