Règlement délégué (UE) 2021/931 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/931
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/931
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0931)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2021/931EUR-Lex →

(7) La méthode d’identification des opérations sur dérivés ne présentant qu’un seul déterminant de risque significatif ne devrait être appliquée qu’au début de l’opération sur dérivés, pour les opérations identifiées d’emblée comme ne présentant qu’un seul déterminant de risque, puisque ce déterminant de risque unique constitue une caractéristique fondamentale de ces opérations et n’est donc pas appelé à changer. Lorsque des opérations sur dérivés ont été identifiées dès le début comme présentant plusieurs déterminants de risque significatifs, le processus d’identification de ces déterminants de risque et du plus significatif d’entre eux devrait être mis en œuvre une fois par trimestre afin que tout changement relatif à ces opérations puisse être dûment pris en compte pour l’affectation de celles-ci aux catégories de risque pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0931. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).