Règlement d’exécution (UE) 2021/933 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/933
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/933
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0933)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/933EUR-Lex →

1. Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, la durée de l’année scolaire 2020/2021 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.

2. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, les demandes d’aide relatives aux activités de l’année scolaire 2020/2021 qui ont lieu après le 31 juillet 2021 peuvent couvrir des périodes inférieures à deux semaines.

3. Par dérogation à l’article 4, paragraphes 4 et 5, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, les demandes d’aide relatives aux activités de l’année scolaire 2020/2021 qui ont lieu après le 31 juillet 2021 sont présentées au plus tard le 30 septembre 2021. Dans le cas où ce délai est dépassé, l’aide n’est pas versée.

4. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, l’aide relative aux activités de l’année scolaire 2020/2021 qui ont lieu après le 31 juillet 2021 est versée par les autorités compétentes au plus tard le 15 octobre 2021.

5. Par dérogation à l’article 7, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, le calcul établi dans cet alinéa ne s’applique pas au calcul de l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union pour l’année scolaire 2022/2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0933. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).