(1) Conformément à l’article 21 en liaison avec l’article 17, paragraphe 5 du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de l’Allemagne du 28 septembre 2017 d’approuver une modification de la fiche technique relative à l’indication géographique «Hamburger Kümmel», protegée en vertu du règlement (CE) no 110/2008. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Hamburger Kümmel» en «Hamburger Kümmel»/«Hamburg’s Kümmel».
Règlement d’exécution (UE) 2021/937 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/937
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/937
Versionacte d'origine du 04/06/2021 (CELEX 32021R0937)
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