Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
IntituléANNEXE — Producteurs-exportateurs des États-Unis ayant coopéré non retenus dans l’échantillon
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0939)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| États-Unis d’Amérique | Indorama Ventures Oxides LLC | C681

| États-Unis d’Amérique | Equistar Chemicals, LP | C682

| États-Unis d’Amérique | Sasol Chemicals North America LLC | C683

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