Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne l’appréciation du dumping, Mitsubishi a indiqué que, compte tenu du rôle important joué par les indices de prix dans la manière dont le monoéthylène glycol est vendu dans l’Union, la Commission devrait examiner la possibilité que le dumping allégué s’explique non pas par une politique commerciale volontaire, mais plutôt simplement par l’évolution dans le temps des tendances des indices de l’Union et du reste du monde. Les prix des contrats sont fixés en négociant des remises sur la base de différents indices et les contrats ont généralement une durée d’un ou deux ans. Les producteurs qui acceptent des prix dans un contrat d’un ou deux ans ne sauront s’il y aura finalement une différence de prix entre leurs contrats dans l’Union et leurs contrats dans le reste du monde qu’une fois que le contrat aura été réglé et que les prix auront été fixés et payés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).