Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(107) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping provisoire

| Saudi Kayan petrochemical company (Saudi Kayan) | 11,1 %

| Yanbu National Petrochemical Company (Yansab) | 11,1 %

| Eastern Petrochemical Company (Sharq) | 11,1 %

| Saudi Yanbu Petrochemical Company (Yanpet) | 11,1 %

| Arabian Petrochemical Company (Petrokemya) | 11,1 %

| Jubail United Petrochemical Company (United) | 11,1 %

| Toutes les autres sociétés | 11,1 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).