(120) Toutefois, certaines de leurs ventes réalisées par l’intermédiaire de leur importateur lié dans l’Union ont été effectuées à un transformateur lié de monoéthylène glycol, qui a ensuite fabriqué un produit différent (PET) afin de le vendre à d’autres parties. Le transformateur lié a coopéré à l’enquête et a fourni les données demandées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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