(136) L’enquête a révélé que ce n’était pas le producteur de monoéthylène glycol en tant que tel qui importait du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite, mais deux sociétés liées. Ces sociétés liées importaient de très faibles volumes de monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite au cours de la période d’enquête, afin de compléter ponctuellement leur approvisionnement. Ces sociétés liées sont des utilisateurs de monoéthylène glycol. La Commission a donc conclu qu’il n’y avait aucune raison d’exclure ce producteur de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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