(137) Mitsubishi a affirmé que l’un des plaignants importait du monoéthylène glycol en provenance des pays concernés et qu’il ne devrait donc pas être considéré comme un producteur de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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