(138) L’enquête a révélé que la société n’importait pas le produit concerné en provenance des pays concernés au cours de la période d’enquête. Ses précédentes importations étaient très marginales et visaient à compléter ponctuellement sa production. La Commission a donc conclu qu’il n’y avait aucune raison d’exclure ce producteur de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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