(139) SABIC a également soutenu qu’une société liée à un producteur ayant soutenu la plainte importait également du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite. Cette société n’a pas coopéré et la Commission ne disposait d’aucune preuve lui permettant de conclure qu’elle devait être exclue de la définition de l’industrie de l’Union. En tout état de cause, dans l’hypothèse où cette société avait été exclue, cela n’aurait pas eu d’incidence importante sur la détermination du préjudice et du lien de causalité, compte tenu de sa taille limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.