Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(139) SABIC a également soutenu qu’une société liée à un producteur ayant soutenu la plainte importait également du monoéthylène glycol en provenance d’Arabie saoudite. Cette société n’a pas coopéré et la Commission ne disposait d’aucune preuve lui permettant de conclure qu’elle devait être exclue de la définition de l’industrie de l’Union. En tout état de cause, dans l’hypothèse où cette société avait été exclue, cela n’aurait pas eu d’incidence importante sur la détermination du préjudice et du lien de causalité, compte tenu de sa taille limitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).