Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(14) Plus particulièrement, le plaignant a fourni assez d’éléments de preuve sur le prix à l’exportation et la valeur normale attestant que les marges de dumping sont considérables. Les chiffres sur lesquels la valeur normale a été fondée ont été étayés par des éléments de preuve suffisants, comme l’a confirmé l’analyse des services de la Commission. Les ajustements nécessaires ont été effectués dans l’analyse du dumping de la Commission. En conclusion, il a été constaté que, sur la base d’une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, les marges de dumping étaient importantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).