(140) La Commission a également examiné les liens existants entre l’industrie de l’Union et des exportateurs ou des importateurs du produit concerné. L’enquête a montré que l’un des principaux actionnaires d’un producteur de l’Union n’ayant pas coopéré était le producteur de monoéthylène glycol saoudien et que deux autres producteurs de l’Union n’ayant pas coopéré étaient détenus par des producteurs de monoéthylène glycol américains. Compte tenu de la non-coopération de ces sociétés et de l’absence d’autres preuves à cet égard, la Commission n’a pas pu conclure qu’elles devaient être exclues de la définition de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.