Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(145) L’un des producteurs de monoéthylène glycol retenus dans l’échantillon échange une partie de sa production de monoéthylène glycol contre un volume équivalent d’oxyde d’éthylène, dans le cadre d’un accord d’échange à long terme incluant également une taxe de transformation fixée au moment de la signature de l’accord. Le volume de monoéthylène glycol compris dans ce contrat est pris en considération dans l’évaluation des indicateurs macroéconomiques, mais est exclu des indicateurs microéconomiques, puisque la taxe de transformation perçue par le producteur de l’Union retenu dans l’échantillon n’est pas fondée sur les conditions du marché. Quoi qu’il en soit, l’inclusion des ventes réalisées dans le cadre de cet accord d’échange dans l’évaluation des indicateurs microéconomiques n’aurait pas affecté la tendance de la rentabilité, ni la conclusion selon laquelle l’industrie de l’Union a subi un préjudice important telle que formulée aux considérants 197 et 206.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).