(153) Les marges de dumping établies pour les importations en provenance des États-Unis et d’Arabie saoudite étaient supérieures au seuil de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base. Le volume des importations originaires de chacun des pays concernés n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base. En effet, au cours de la période d’enquête, les parts de marché se sont élevées à 16,7 % pour les importations en provenance des États-Unis et à 24,2 % pour celles en provenance d’Arabie saoudite.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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