(156) De ce fait, tous les critères énoncés à l’article 3, paragraphe 4 du règlement de base ont été respectés et les importations originaires des États-Unis et d’Arabie saoudite ont fait l’objet d’une évaluation cumulative aux fins de la détermination du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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