(17) L’Arabie saoudite a également opposé qu’au moment de construire la valeur normale, le plaignant s’était trompé dans son appréciation des faits, puisque i) SABIC ne produit pas de monoéthylène glycol – les producteurs de monoéthylène glycol sont énumérés dans la plainte; ii) SABIC et Saudi Aramco n’étaient pas liés au cours de la période considérée dans la plainte; et iii) les producteurs saoudiens de monoéthylène glycol n’achètent pas d’éthylène auprès de Saudi Aramco.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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