Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(176) La capacité de production est restée quasiment constante au cours de la période considérée. Elle a légèrement diminué au cours de la période d’enquête en raison, entre autres, d’un accident survenu dans l’usine de l’un des producteurs de l’Union en janvier 2020.

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