(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 31 août 2020 par le comité de défense des producteurs européens de monoéthylène glycol (ci-après le «plaignant»). La plainte a été déposée au nom de l’industrie de l’Union du monoéthylène glycol au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence de pratiques de dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture d’une enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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